Condiciones de uso

CONDITIONS DE SERVICE

APERÇU

Le présent site web est exploité par Ecouniform 9398-9341 Québec Inc., faisant affaires sous le nom AU NOIR. Dans les présentes Conditions, les termes « AU NOIR », « nous », « notre » et « nos » désignent Ecouniform 9398-9341 Québec Inc.

AU NOIR exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »).

AU NOIR est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les Conditions générales d’utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques qui y sont intégrées ou auxquelles elles font référence (les « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province, votre État ou votre territoire de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité et autoriser toute personne mineure à votre charge à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l’un de nos produits ou services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, notamment votre adresse courriel ainsi que des renseignements relatifs à la facturation, au paiement et à l’expédition.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées à partir de celui-ci. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de fournir une représentation aussi fidèle que possible de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs, proportions ou l’apparence des produits peuvent différer de leur apparence réelle selon l’appareil, l’écran, les réglages ou la configuration utilisés.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés correspondra exactement à leur représentation à l’écran.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre discrétion et sous réserve des lois applicables.

Nous nous réservons également le droit de retirer un produit, de limiter les quantités disponibles ou de limiter la vente de certains produits selon une personne, une région géographique ou une juridiction, lorsque permis par la loi.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d’achat.

AU NOIR se réserve le droit d’accepter, de refuser, de limiter ou d’annuler une commande lorsque permis par la loi, notamment en cas d’erreur de prix, d’indisponibilité, de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d’utilisation commerciale non autorisée.

Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de notre part et traitement du paiement.

Veuillez vérifier attentivement les détails de votre commande avant de la soumettre, notamment les produits sélectionnés, les tailles, les quantités, l’adresse de livraison, le marché applicable, la devise et le montant total.

Une fois la commande acceptée ou mise en traitement, il peut ne plus être possible de l’annuler ou de la modifier.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer à l’aide des coordonnées fournies au moment de la commande.

Les achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement et de retour.

Vous déclarez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation non autorisée.

SECTION 4 – PRIX, DEVISES ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis, sous réserve des lois applicables.

Le prix applicable à un produit est celui affiché pour le marché applicable au client au moment de la commande, sous réserve de toute correction d’erreur manifeste permise par la loi.

Prix canadiens et américains

AU NOIR exploite notamment des marchés distincts pour le Canada et les États-Unis.

Les prix affichés en dollars canadiens (CAD) et en dollars américains (USD) constituent des listes de prix distinctes établies séparément par AU NOIR.

Un prix affiché en USD n’est donc pas nécessairement obtenu en convertissant le prix canadien au taux de change courant, et un prix affiché en CAD n’est pas nécessairement obtenu en convertissant un prix américain.

Les prix CAD et USD ne constituent pas des équivalents monétaires l’un de l’autre et ne sont pas liés à un taux de change en temps réel.

Par exemple, une variation du taux de change entre le dollar canadien et le dollar américain n’entraîne pas nécessairement une modification correspondante de nos prix de vente dans l’un ou l’autre marché.

AU NOIR ne garantit donc aucun taux de conversion ou taux de change particulier entre les prix affichés dans ses différents marchés.

Marché et devise affichés

Selon notamment le pays ou le marché associé à votre visite, les paramètres de votre session, votre adresse de livraison, votre sélection de marché ou d’autres paramètres de la boutique, les produits peuvent être présentés en CAD ou en USD.

Le marché, la devise applicable et le prix final de votre commande sont affichés au cours du processus d’achat et avant la soumission définitive de la commande.

Il appartient au client de vérifier la devise, les prix, les réductions, les taxes, les frais de livraison et le montant total de la commande avant de confirmer son achat.

Le fait qu’un client ait précédemment consulté un produit dans une autre devise ou dans un autre marché ne modifie pas le prix applicable à la commande au moment de sa confirmation.

Montant facturé

Le montant facturé correspond au montant final indiqué lors du passage à la caisse et confirmé dans la commande, dans la devise indiquée au moment de l’achat.

Lorsque votre carte de paiement ou votre compte bancaire est libellé dans une autre devise que celle utilisée pour la transaction, votre banque, votre émetteur de carte ou votre fournisseur de paiement peut effectuer sa propre conversion de devise.

Cette conversion, ainsi que tout taux de change ou frais de conversion appliqué par une institution financière, est déterminée par cette institution et non par AU NOIR.

AU NOIR n’est pas responsable des taux de conversion ou des frais supplémentaires imposés par votre banque, votre société de carte de crédit ou tout autre fournisseur de services de paiement.

Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas nécessairement les taxes, frais d’expédition, frais de manutention, droits de douane ou autres frais pouvant s’appliquer à votre commande.

Les prix proposés sur notre boutique en ligne peuvent également différer de ceux proposés dans des magasins physiques, chez des détaillants indépendants, sur d’autres plateformes ou par des tiers.

Nous pouvons offrir occasionnellement des promotions pouvant modifier certains prix. Ces promotions peuvent être soumises à leurs propres modalités. En cas de conflit entre les modalités spécifiques d’une promotion et les présentes Conditions, les modalités de la promotion prévaudront relativement à cette promotion.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour.

Vous déclarez et garantissez que les informations de paiement fournies sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à utiliser le mode de paiement sélectionné.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Tous les délais d’expédition et de livraison communiqués sont des estimations et ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise, sauf indication contraire exigée par la loi.

Nous ne sommes pas responsables des retards attribuables aux transporteurs, aux procédures douanières ou à d’autres événements indépendants de notre volonté, sous réserve des droits qui vous sont accordés par la législation applicable.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment les marques, textes, images, graphiques, vidéos, contenus, avis, éléments visuels, conceptions, mises en page et autres éléments présents sur le site, sont la propriété de AU NOIR, de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Sauf autorisation écrite préalable de AU NOIR, vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, republier, télécharger, stocker, afficher publiquement ou exploiter commercialement le contenu des Services.

Les noms, logos, noms de produits, conceptions et slogans de AU NOIR sont des marques appartenant à AU NOIR ou à ses propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils offerts par des tiers que nous ne contrôlons pas nécessairement.

Vous reconnaissez que ces outils peuvent être fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité » sans garantie de notre part.

Toute utilisation de ces outils relève de votre responsabilité et vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions applicables du fournisseur concerné.

Nous pouvons également ajouter de nouvelles fonctionnalités, ressources ou nouveaux outils aux Services. Ceux-ci feront également partie des Services et seront soumis aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens ou des fonctionnalités provenant de sites web ou services exploités par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers.

Si vous choisissez de quitter nos Services pour accéder à un site tiers, vous le faites sous votre propre responsabilité.

Toute question ou réclamation concernant les produits ou services offerts directement par un tiers doit être adressée au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

AU NOIR est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Cependant, les ventes et achats effectués sur notre boutique sont conclus directement entre vous et AU NOIR.

En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas le vendeur des produits AU NOIR et n’est pas responsable des ventes conclues directement entre vous et AU NOIR, sous réserve des obligations qui pourraient autrement lui être imposées par la loi.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire des Services sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.

Puisque les Services sont hébergés ou soutenus par Shopify et d’autres fournisseurs technologiques, certaines informations peuvent être transmises à ces fournisseurs afin de permettre le fonctionnement de la boutique et la fourniture des Services.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de renseignements concernant la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels.

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET RETOURS D’EXPÉRIENCE

Si vous nous soumettez des idées, suggestions, avis, commentaires, propositions ou autres contenus, vous nous accordez, dans la mesure permise par la loi, le droit de les utiliser, reproduire, adapter, publier, distribuer et afficher dans le cadre de nos activités.

Vous déclarez disposer des droits nécessaires relativement au contenu soumis et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers.

Nous pouvons supprimer les contenus que nous jugeons illégaux, offensants, trompeurs, diffamatoires, obscènes ou autrement incompatibles avec les présentes Conditions ou la législation applicable.

Vous êtes responsable du contenu que vous transmettez ainsi que de son exactitude.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations présentes sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transport ou la disponibilité.

Sous réserve de la législation applicable, nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations concernées.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales.

Il est notamment interdit d’utiliser les Services :

à des fins illégales ou frauduleuses;
pour violer une loi ou un règlement applicable;
pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui;
pour harceler, menacer, diffamer ou nuire à une autre personne;
pour transmettre des informations fausses ou trompeuses;
pour transmettre des virus ou du code malveillant;
pour collecter de manière non autorisée des renseignements personnels;
pour effectuer du spam, de l’hameçonnage, du scraping abusif ou toute autre activité nuisible;
pour contourner ou compromettre les fonctions de sécurité des Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions, sous réserve de la législation applicable.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons mettre fin ou suspendre votre accès aux Services lorsque permis par la loi, notamment lorsque nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions.

Les obligations et responsabilités qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s’appliquer.

SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES

Les informations disponibles par l’intermédiaire des Services sont fournies à titre général.

Dans les limites permises par la loi, les Services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ».

Nous ne garantissons pas que les Services seront toujours disponibles, ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet de limiter ou d’exclure une garantie ou un droit auquel il ne peut être renoncé en vertu de la législation applicable en matière de protection du consommateur.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites permises par la loi, AU NOIR, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs de services, contractants et concédants ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation des Services.

Toute limitation de responsabilité prévue aux présentes s’applique uniquement dans la mesure où elle est permise par la législation applicable.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Dans les limites permises par la loi, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité AU NOIR ainsi que ses affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants et fournisseurs de services relativement à toute réclamation d’un tiers découlant de votre violation des présentes Conditions, de la législation applicable ou des droits d’un tiers.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi ou, lorsque nécessaire, considérée comme dissociée des présentes Conditions.

Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

SECTION 19 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le défaut de AU NOIR d’exercer ou de faire appliquer un droit prévu aux présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions ainsi que les politiques auxquelles elles font référence constituent l’accord applicable relativement à votre utilisation des Services.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez transférer ou céder vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre autorisation écrite préalable.

AU NOIR peut transférer ou céder ses droits et obligations lorsque permis par la loi.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service ainsi que toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois applicables du Québec et du Canada, sans limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par les lois applicables de leur lieu de résidence.

SECTION 22 – TITRES

Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des dispositions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions conformément aux lois applicables.

Lorsque requis par la loi, nous vous informerons des modifications importantes et de leur date d’entrée en vigueur.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, veuillez communiquer avec nous à :

AU NOIR
Ecouniform 9398-9341 Québec Inc.
Courriel : service@aunoir.com

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